Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Nicolas Henschen, micro-entrepreneur, auprès de consommateurs particuliers (« Client »), via le site evengaming.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet avant le paiement.
Article 2 – Identité du vendeur
Vendeur : Nicolas Henschen
Statut : Micro-entrepreneur (commerçant)
SIRET : 924 572 241 00017
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
📧 Email : nicolas.even.contact@gmail.com
Le présent site est exploité par une entreprise indépendante, sans lien juridique, capitalistique ou opérationnel avec la société E‑VEN HARDWARE (SAS), ni avec ses sites, marques ou activités passées.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site evengaming.fr, dans la limite des stocks disponibles.
3.1 Ordinateurs
Ordinateurs prémontés Ordinateurs assemblés sur mesure à la demande du Client Les ordinateurs sur mesure font l’objet d’une configuration personnalisée validée par le Client avant commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
👉 TVA non applicable – article 293B du CGI
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande est considérée comme définitive après : validation des CGV paiement intégral du prix Un email de confirmation est adressé au Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire Solutions de paiement sécurisées proposées via WooCommerce (ex : Stripe) Les transactions sont sécurisées et chiffrées.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, sauf mention contraire.
7.2 Délais
Ordinateurs : délai indicatif de 14 jours
Périphériques : délai indicatif pouvant aller jusqu’à 4 semaines
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des composants.
7.3 Problèmes de livraison
En cas d’erreur imputable au Client (adresse erronée, absence, non-retrait du colis), les frais de réexpédition pourront être facturés.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux ordinateurs assemblés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation)
Modalités
Les produits retournés doivent être :
complets
en parfait état
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient : de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) Les conditions détaillées figurent dans les Conditions de garantie disponibles sur le site.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour : mauvaise utilisation des produits incompatibilités logicielles dommages indirects Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site evengaming.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.
Article 14 – Contact
📧 nicolas.even.contact@gmail.com