Site : https://www.evengaming.fr
Article 1 – Éditeur du site
Éditeur : Nicolas Henschen
Statut : Micro-entrepreneur (commerçant)
SIRET : 924 572 241 00017
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI
Responsable de la publication : Nicolas Henschen
Email : nicolas.even.contact@gmail.com
Article 2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site evengaming.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Le nom de domaine evengaming.fr est utilisé à titre purement technique et ne constitue pas, en tant que tel, un signe distinctif exploité comme marque commerciale.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.
Article 6 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Données personnelles (RGPD)
7.1 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Informations de commande et de paiement
• Adresse IP
Aucune donnée inutile ou excessive n’est collectée.
7.2 Finalité du traitement
Les données sont collectées pour :
• La gestion des commandes et livraisons
• La gestion de la relation client
• Le respect des obligations légales et comptables
• La sécurité du site et la prévention de la fraude
7.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Nicolas CHARPENTIERnicolas.even.contact@gmail.com
7.4 Durée de conservation
Les données sont conservées :
• 5 ans pour les données commerciales et comptables
• Jusqu’à demande de suppression pour les données de contact
7.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose
des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée par email à : nicolas.even.contact@gmail.com
En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Loi applicable
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux données personnelles : nicolas.even.contact@gmail.com